Présentation
La prévention et la gestion des risques pénaux, économiques et financiers sont devenues des enjeux stratégiques majeurs pour les entreprises, les institutions financières ou encore les administrations publiques. L’accroissement des exigences légales et réglementaires, aussi bien au niveau national qu’international, impose aux organisations de mettre en place des dispositifs de prévention, de détection et de poursuite des infractions économiques et financières.
A ce titre, le besoin de formation en conformité et en lutte contre la criminalité économique et financière est en forte croissance. Depuis la Loi Sapin II de 2016, les textes nationaux et les normes de régulation européennes et internationales ne cessent de se développer. Le besoin de formation diplômante est d’autant plus réel que les risques financiers sont aujourd’hui accrus pour les entreprises et institutions qui se rendent – parfois sans le savoir – coupables de fraude fiscale, de corruption ou encore de blanchiment d’argent (auquel est associé le financement du terrorisme). La judiciarisation croissante du monde des affaires nécessite des professionnels formés aux techniques de prévention, de détection et de poursuite des infractions économiques et financières. Les entreprises, les cabinets d’avocats, les banques, les assurances ou encore les institutions publiques recherchent des experts en conformité et gestion des risques. Leurs missions et fonctions sont essentielles pour interpréter et appliquer des réglementations complexes, détecter et signaler les infractions économiques et financières et mettre en place des dispositifs de compliance et de contrôle interne.
Enseignements
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Intitulé | Nombre d’heures |
| UE 1 | Prévention | |
| EC 1-1 | Techniques de compliance | 28 HCM |
| EC 1-2 | Principes éthiques | 12 HCM |
| UE 2 | Détection | |
| EC 2-1 | Techniques de détection | 15 HCM |
| EC 2-2 | Techniques d’investigation | 15 HCM |
| UE 3 | Répression | |
| EC 3-1 | Droit pénal des affaires | 18 HCM |
| EC 3-2 | Procédure pénale des affaires | 12 HCM |
| UE 4 | Validation et contrôle des connaissances et compétences | |
| EC 4-1 | Méthodologie du mémoire | 10 HCM |
Référentiel de compétences
Le DU « Compliance et gestion du risque pénal économique et financier » se décline en 4 compétences, à savoir :
- Compétence n° 1. Apporter une expertise en matière d’identification, de prévention, d’analyse et d’évaluation des risques pénaux, économiques et financiers encourus par une entreprise ou une institution.
- Compétence n° 2. Mettre en place les outils de prévention des risques pénaux, économiques et financiers encourus par une entreprise ou une institution, piloter les dispositifs de contrôle y afférents et assurer le reporting de ces éléments à la direction générale.
- Compétence n° 3. Promouvoir la conformité et l’éthique des affaires (privées et publiques), notamment par la formation et l’information des salariés, des collaborateurs et des agents de l’entreprise ou de l’institution, ou auprès des tierces parties prenantes, en soutien de la direction générale.
- Compétence n° 4. Être l’interlocuteur privilégié des autorités (de régulation, de supervision, administratives et pénales) de l’entreprise ou de l’institution à propos des risques pénaux, économiques et financiers encourus.
Public concerné
Le DU « Compliance et gestion du risque pénal économique et financier » s’adresse notamment aux :
- Étudiants en formation initiale :
- droit pénal des affaires (not. Master 2 Droit pénal financier et international) ;
- droit des affaires (not. Master 1 Affaires ou Master 2 DJCE) ;
- droit public (not. Master 2 Contrats publics) ;
- finance (not. Master 1 Finance) ;
- comptabilité et les futurs experts en audit (not. Master 2 CCA).
- Étudiants en formation continue (professionnels en activité) :
- les Compliance Officers ou responsables conformité en entreprise ou en institution ;
- les juristes d’entreprise ;
- les avocats spécialisés en droit pénal économique ;
- les cadres bancaires ;
- les auditeurs ;
- les experts-comptables.
Pour intégrer le DU « Compliance et gestion du risque pénal économique et financier », le candidat doit justifier être au-moins titulaire d’une Licence 3 (ou VAE).
Contact
Directeur :
Mathieu MARTINELLE – mathieu.martinelle@univ-lorraine.fr
Contact administratif :